Conditions générales de vente

Préambule

Les œuvres sont réalisées par l'artiste sculpteur Lode (Laurence DESAMBER), immatriculée à la maison des artistes sous le numéro: D611403 et sous le numéro Siret : 751 691 122 00012. Le statut d'artiste auteur ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. Les œuvres proposées à la vente sont à destination des consommateurs.

Les photos des produits présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Chaque œuvre est accompagnée de photographies et d'un texte descriptif.

L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou de reproduction à son acquéreur. Seule, l'artiste Lode (Laurence DESAMBER) garde les droits précédemment cités. Toute utilisation de visuels de ses œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'artiste Lode. Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'artiste Lode.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations de l'artiste et du consommateur, dans le cadre de la vente en ligne d'œuvres d'art et/ou produits accessoires proposés par l'artiste Lode (Laurence DESAMBER).

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable - Art.293B du CGI), et sauf indication contraire, ils incluent les frais de traitement et d'expédition en France métropolitaine.

Pour toute expédition hors France métropolitaine, le prix sera majoré des frais de traitement et d'expédition après acceptation préalable d'un devis que Lode (Laurence DESAMBER) vous communiquera par mail. Des droits de douane ou autre taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas, notamment pour toute expédition hors Union Européenne. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Nous vous invitons à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Lode (Laurence DESAMBER) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Lode (Laurence DESAMBER) jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés.

3. Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet.

Conformément aux dispositions du Code Civil relatives à la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

4. Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le présent site internet suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Chaque œuvre étant unique ou reproduite en quantités limitées, la vente est toujours sous la condition suspensive de sa disponibilité.

5. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire directement depuis le site internet par l'intermédiaire du prestataire Stripe ou par Paypal. Ils proposent tous deux des paiements en plusieurs fois.

Une fois le paiement initié par vous, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué et confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue en plein droit et la commande annulée.

Vous pouvez choisir de régler par un autre moyen de paiement après accord explicite de Lode (Laurence DESAMBER).

6. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le présent site et dans la limite des stocks disponibles.

7. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 15 jours ouvrables en France métropolitaine. La livraison de la commande se fait par transporteur ou par l'artiste (en fonction de votre lieu d'habitation).

En cas de retard de livraison, vous disposez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation. Lode (Laurence DESAMBER) procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation.

Lode s'efforce de protéger au mieux les œuvres expédiées contre d'éventuels chocs survenus pendant le transport. Chaque œuvre bénéficie d'une caisse sur mesure en bois soit avec un système maintenant la sculpture à l'intérieur pour éviter le contact avec les parois (pour les plus grandes pièces) soit avec un système de coussins en mousse expansée Instapak qui prend la forme de la sculpture et la maintient tout en la protégeant.

Vous serez informés du suivi de la commande par l'artiste.

Lode (Laurence DESAMBER) rappelle qu'au moment où vous prenez possession physiquement des produits, les risque de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

L'acheteur s'oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l'état de l'œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu'il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique adressé à :

contact@lode-sculpteure.com

Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l'article L 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au site, sera considéré accepté par le client.

8. Conformité des œuvres

Les œuvres vendues sur le site sont des œuvres originales. Un certificat d'authenticité établi par l'Artiste, auteur de l'œuvre, sera remis à l'acheteur.

S'il s'agit d'œuvres en édition limitée, elles sont reproduites dans une quantité conforme aux règles applicables et numérotées.

S'il s'agit de produits dérivés, il n'y a pas de limitation de quantité.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté :

_ Par courrier téléphonique à l'adresse suivante : contact@lode-sculpteure.com

Vous devez remettre l'œuvre dans son emballage d'origine avec les documents qui l'accompagnaient lors de la réception. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Vous devez la renvoyer à l'adresse qui vous sera communiquée, par transporteur, sans retard et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Les frais de retours sont à votre charge.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, hors frais de transport, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Lode (Laurence DESAMBER) ne serait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Lode (Laurence DESAMBER) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des sculptures proposées à la vente sur le site sont des œuvres originales et des pièces uniques de l'Artiste Lode. Chaque œuvre est signée par l'artiste.

En achetant une sculpture de Lode, vous recevrez une facture et un certificat d'authenticité signé par l'artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l'œuvre après achat ou demande de déduction d'impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Les droits d'auteur des œuvres demeurent la seule propriété de l'Artiste Lode même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'artiste.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lode (Laurence DESAMBER). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

13. Données personnelles

Lode (Laurence DESAMBER) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978? vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

14. Archivage Preuve

Lode (Laurence DESAMBER) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Lode seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.